Publié par L’EBA a publié son projet final de normes techniques réglementaires (RTS) spécifiant les déclencheurs minimaux liés à la performance pour les titrisations au bilan simples, transparentes et standardisées (STS) qui comportent un amortissement non séquentiel.
Le Capital Markets Recovery Package a modifié le règlement sur la titrisation à plusieurs égards, notamment en créant un cadre spécifique pour la titrisation STS au bilan, afin de garantir que le cadre de titrisation de l’Union constitue un outil supplémentaire pour favoriser la reprise économique à la suite de la crise du COVID-19.
Dans un souci de normalisation, le règlement modifié sur la titrisation prévoit que l’amortissement séquentiel doit être appliqué à toutes les tranches des titrisations STS inscrites au bilan. Toutefois, à titre de dérogation, les titrisations au bilan de STS peuvent prévoir un amortissement non séquentiel afin d’éviter des coûts de protection disproportionnés, pour autant que certains déclencheurs minimaux liés à la performance déterminent l’application de l’amortissement séquentiel. Cela permettra de s’assurer que les tranches offrant une protection du crédit n’ont pas déjà été amorties lorsque des pertes importantes surviennent à la fin de la transaction.
Ce projet de RTS précise en outre les déclencheurs minimaux rétrospectifs et prospectifs et établit les critères à remplir par les parties impliquées dans la titrisation afin de fixer le niveau des déclencheurs.
Enfin, ces RTS contiennent des dispositions transitoires concernant les titrisations au bilan de STS, qui incluent des déclencheurs liés à la performance des expositions sous-jacentes conformément à l’article 26c (5) du règlement sur la titrisation, et qui ont été notifiés à l’ESMA avant l’entrée en vigueur de ce règlement.