Version du 9 Août 2020 du Code Monétaire et Financier

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Avec la comparaison automatique de RegMind inutile de relire tout le code (si vous avez RegMind), notre IA se charge d’identifier toutes les modifications et vous indique ce qui change exactement.

Entre la version du 3 Août 2020 et celle du 9 Août 2020 dans la partie réglementaire ” Les produits d’épargneun nouvel article  R221-9 a été ajouté ainsi que d’autres modifications.

Pour rappel : En vert ce qui a été ajouté , en rouge ce qui a été supprimé et en bleu ce qui a été modifié.

Voir les changements du Code monétaire et financier >
(uniquement pour les personnes ayant un compte RegMind)

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