Publié par Le 16 février 2022, l’ISDA a répondu à la consultation conjointe de la Banque d’Angleterre et de la FCA sur les modifications apportées aux exigences de déclaration, aux procédures relatives à la qualité des données et à l’enregistrement des référentiels centraux dans le cadre de la mise en œuvre au Royaume-Uni du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR).
La consultation présente des propositions visant à aligner le cadre de déclaration des produits dérivés du Royaume-Uni sur les orientations internationales du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs. Elle porte également sur des mesures relatives aux obligations de déclaration déléguée, aux processus de notification et de rapprochement des contreparties, et à l’utilisation de schémas XML et d’identifiants mondiaux.
Réponse de l’ISDA >
L’ISDA souligne plusieurs observations et suggestions sur des sujets tels que : l’utilisation de codes d’identification, les formats de rapport, les exigences de déclaration déléguée obligatoire, les identificateurs de transaction uniques et la déclaration des produits dérivés négociés en bourse en tant que transactions de gré à gré.