Publié par L’EBA a publié un ensemble de sept projets de normes techniques réglementaires (RTS) sur le traitement prudentiel des entreprises d’investissement.
➡️ Ces projets finaux de RTS assureront une mise en œuvre proportionnée du nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d’investissement. Ils tiennent compte également des différentes activités, tailles et complexité des entreprises d’investissement.
Avec l’entrée en vigueur du règlement (IFR) et de la directive (IFD) sur les entreprises d’investissement, la plupart des entreprises d’investissement agréées seront soumises à un nouveau régime prudentiel. Celui ci sera différent et indépendant du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Il s’appliquera applicable à partir du 16 décembre 2020.
👉🏼 L’EBA se prépare à une introduction en douceur de l’IFR/IFD, qui devrait être applicable à la mi-2021.
Les normes techniques apportent également des clarifications techniques supplémentaires sur les méthodes à appliquer par tous les types d’entreprises d’investissement. Cela comprend :
- les conseillers en investissement,
- les gestionnaires de portefeuille,
- les courtiers en exécution,
- les entreprises négociant pour compte propre
- et les négociants en matières premières.
👉🏼 Certaines entreprises d’investissement spécifiques peuvent être tenues d’appliquer les règles bancaires également après l’entrée en vigueur de l’IFR.
Par conséquent, l’un des mandats délivrés le 16 décembre 2020 comprend les critères d’identification de ces entreprises d’investissement sur la base de leur importance systémique.
> Projet final de RTS sur les exigences prudentielles pour les entreprises d’investissement